Double nationalité par la naissance : ce que votre enfant reçoit automatiquement

Un passeport est un droit, pas une autorisation. Un visa peut être refusé ou retiré ; une nationalité que votre enfant a acquise à la naissance lui appartient. Et aucune voie vers un second passeport n'est aussi discrète que celle-ci : pas de demande soumise à la décision d'une administration, pas de rendez-vous, pas d'attente. La double nationalité par la naissance est tout simplement là dès que deux ordres juridiques disent en même temps « notre enfant ». Tout ce qui concerne une naissance planifiée à l'étranger est réuni dans l'article sur le tourisme de naissance, et les règles applicables aux adultes dans la vue d'ensemble de la double nationalité pour les Allemands.

Comment un enfant acquiert deux nationalités à la naissance

Chaque État fixe lui-même qui lui appartient dès la naissance. Il suit pour cela l'un de deux grands principes, ou un mélange des deux.

Le droit du sang (jus sanguinis) se rattache aux parents. Votre enfant est ressortissant parce que sa mère ou son père l'est, quel que soit son lieu de naissance. L'Allemagne, l'Autriche et la Suisse suivent pour l'essentiel ce principe.

Le droit du sol (jus soli) se rattache au territoire. Votre enfant est ressortissant parce qu'il est né sur le territoire de l'État, quel que soit le passeport de ses parents. Les États-Unis et le Canada en sont les exemples les plus connus.

Comme aucun État n'est tenu de tenir compte de l'autre, les deux principes peuvent se superposer. Il en résulte trois cas typiques de double nationalité par la naissance :

Certains enfants cumulent même trois passeports. Un couple marié formé d'une mère allemande et d'un père autrichien, dont l'enfant naît au Canada, lui transmet trois nationalités. Chacune découle d'une loi différente, et chacune a ses propres conditions.

Un parent allemand : le passeport allemand arrive avec la naissance

La règle la plus importante pour les familles venues d'Allemagne tient en une phrase : selon le § 4, alinéa 1, de la loi allemande sur la nationalité (Staatsangehörigkeitsgesetz, StAG), un enfant acquiert la nationalité allemande par la naissance si l'un de ses parents est allemand. Qu'il naisse à Munich, à Mexico ou à Melbourne ne change en principe rien. Que l'autre parent soit allemand ou non, pas davantage.

Deux subtilités décident en pratique si « automatique » l'est vraiment.

Quand seul le père est allemand

Si seul le père est allemand et que les parents ne sont pas mariés, la paternité doit être reconnue ou établie par un tribunal selon le droit allemand. La reconnaissance doit être faite, ou la procédure judiciaire engagée, avant les 23 ans de votre enfant. Pour un couple non marié, la reconnaissance de paternité n'est donc pas une formalité à remettre à plus tard : c'est la clé du passeport allemand de votre enfant.

Quand le parent allemand est lui-même né à l'étranger

La seconde subtilité concerne les familles installées à l'étranger depuis deux générations. Selon le § 4, alinéa 4, StAG, un enfant né à l'étranger n'acquiert pas la nationalité allemande si le parent allemand est né à l'étranger après le 31 décembre 1999 et y a sa résidence habituelle. La solution est simple : si la transcription de la naissance au registre des naissances allemand (Geburtenregister) est demandée dans l'année qui suit la naissance, l'enfant devient tout de même allemand. Il suffit de déposer la demande dans le délai auprès de l'ambassade ou du consulat d'Allemagne compétent. Si les deux parents sont allemands, l'exception ne joue que si tous deux en remplissent les conditions, et elle ne s'applique jamais si l'enfant devenait sinon apatride.

Les documents nécessaires et le déroulement de la demande sont détaillés dans les articles sur la nationalité allemande de votre enfant né à l'étranger et sur les papiers après une naissance à l'étranger.

Double nationalité autrichienne et allemande par la naissance

Dans le monde germanophone, peu de situations sont aussi fréquentes que celle de l'enfant d'une famille germano-autrichienne. Commençons par la bonne nouvelle : il reçoit les deux passeports et peut garder les deux.

Comme l'Allemagne, l'Autriche applique le droit du sang. Que l'enfant naisse en Autriche est expressément sans importance pour la nationalité autrichienne. Ce qui compte, ce sont les parents :

La règle des huit semaines est le vrai piège. Si un père autrichien non marié ne reconnaît sa paternité que plus tard, l'enfant n'acquiert plus la nationalité automatiquement, mais seulement par octroi, certes à des conditions allégées. Le droit allemand laisse au père allemand jusqu'aux 23 ans de l'enfant, le droit autrichien huit semaines seulement. Si vous attendez un enfant avec un partenaire autrichien sans être mariés, le mieux est de faire la reconnaissance dès avant la naissance.

Si l'enfant acquiert automatiquement une autre nationalité à la naissance, par exemple la nationalité allemande par l'autre parent, il ne perd pas la nationalité autrichienne. Il possède alors deux nationalités et n'aura pas non plus à choisir plus tard selon le droit autrichien. La situation est tout autre lorsqu'un Autrichien acquiert plus tard, à sa propre demande, une nationalité étrangère : il perd alors en principe la nationalité autrichienne, à moins d'avoir obtenu au préalable une autorisation de la conserver (Beibehaltung). Ce que cela signifie pour un projet de second passeport est expliqué dans l'article sur la seconde nationalité pour les Autrichiens.

Double nationaux suisses dès la naissance

La Suisse connaît elle aussi les doubles nationaux dès la naissance. Pour les enfants nés à l'étranger, un délai propre s'applique toutefois : l'enfant d'un parent suisse, né à l'étranger et titulaire d'une autre nationalité, perd la nationalité suisse à 25 ans révolus. Ce n'est pas le cas si, d'ici là, il a été annoncé à une autorité suisse à l'étranger ou en Suisse, s'est annoncé lui-même ou a déclaré par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Annoncez donc votre enfant dès que vous avez l'acte de naissance en main. Tout le reste sur les doubles nationaux figure dans l'article sur les Suisses titulaires d'un second passeport.

Naissance dans un pays du droit du sol : le second passeport du lieu de naissance

La voie la plus élégante vers la double nationalité par la naissance n'exige pas de second parent au passeport étranger. Il suffit de la bonne salle d'accouchement. Naître sur un sol étranger, c'est le passeport que vous offrez à votre enfant à sa naissance, et le droit du sang allemand y ajoute tout naturellement le passeport allemand.

États-Unis

Selon le 14e amendement de la Constitution américaine, toute personne née aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne américaine. Le USCIS Policy Manual précise que cela vaut pour toute personne née aux États-Unis, à l'exception des enfants de certains diplomates. Dans l'arrêt Trump v. Barbara du 30 juin 2026, la Cour suprême a jugé que les enfants de parents en situation irrégulière ou en séjour seulement temporaire relèvent eux aussi de la juridiction américaine et sont donc citoyens dès la naissance.

Un autre point fait partie de la préparation : l'Executive Order 14419 du 6 août 2026 qualifie de tourisme de naissance l'entrée sur le territoire avec un visa de non-immigrant dans le but d'accoucher aux États-Unis, et charge le département d'État et le département de la Sécurité intérieure de refuser les visas et l'entrée dans ces cas. La voie sûre passe donc par un véritable séjour aux États-Unis, par exemple avec un visa de travail ou d'investisseur, et par des déclarations sincères à chaque entrée. Ce que l'arrêt signifie pour les familles titulaires d'un visa E-2 ou L-1 est analysé dans l'article sur le droit du sol après l'arrêt de la Cour suprême, et le point de vue des parents, du calendrier au premier passeport américain, dans l'article enfant né aux États-Unis.

À l'inverse, les États-Unis transmettent aussi leur nationalité par filiation, mais sous condition. Si l'enfant d'un couple marié, composé d'un parent américain et d'un parent non américain, naît à l'étranger, le parent américain doit avoir été présent aux États-Unis pendant au moins cinq ans avant la naissance, dont au moins deux après son 14e anniversaire.

Canada

Selon l'article 3(1)a) de la Loi sur la citoyenneté (Citizenship Act), toute personne née au Canada après le 14 février 1977 est citoyenne canadienne. Seuls font exception les enfants dont aucun parent n'est citoyen canadien ou résident permanent et dont l'un des parents travaille au Canada comme diplomate, agent consulaire ou employé d'un gouvernement étranger ou de certaines organisations internationales. Pour une famille d'Allemagne, d'Autriche ou de Suisse, le droit du sol s'applique donc pleinement. Ce que cela signifie pour le séjour, les papiers et le passeport canadien de votre enfant est expliqué dans l'article sur la naissance au Canada.

Amérique latine

Sur le continent américain, le droit du sol est particulièrement répandu. Quels pays de la région donnent un passeport à l'enfant qui y naît, où se situent les exceptions et ce que cela implique pour le séjour des parents, c'est ce que montre l'article sur la naissance en Amérique latine (en allemand), tandis que d'autres pays du droit du sol comme l'Uruguay, le Paraguay, le Panama et le Pérou sont présentés dans l'article sur le droit du sol en Amérique latine. Chaque pays du monde, avec ses conditions et ses exceptions, figure dans la liste des pays du droit du sol.

Nationalité britannique par la naissance : seulement sous condition

Beaucoup de parents pensent qu'un enfant né à Londres devient automatiquement britannique. C'est faux. Selon la Section 1(1) du British Nationality Act 1981, un enfant né au Royaume-Uni n'est citoyen britannique que si, au moment de la naissance, son père ou sa mère est citoyen britannique ou settled au Royaume-Uni. La Section 1(1A) assimile les enfants de membres des forces armées britanniques. Si un parent devient britannique ou settled plus tard, tant que l'enfant est mineur, celui-ci peut être enregistré comme citoyen britannique en vertu de la Section 1(3). La manière dont les familles germano-britanniques s'organisent avec les deux passeports est décrite sur la page consacrée à la double nationalité avec le Royaume-Uni (en allemand).

Naissance en Allemagne : quand les enfants de parents étrangers deviennent allemands

L'Allemagne n'est plus un pays de pur droit du sang. Depuis des années, la loi sur la nationalité connaît aussi un droit du sol sous condition, et c'est précisément de là que naît, pour beaucoup de familles, la double nationalité par la naissance dans l'autre sens.

Selon le § 4, alinéa 3, StAG, un enfant de parents étrangers devient allemand par sa naissance en Allemagne si l'un des parents

1. réside légalement et habituellement en Allemagne depuis cinq ans et
2. dispose d'un droit de séjour permanent ou, en tant que ressortissant suisse ou membre de la famille d'un ressortissant suisse, d'un titre de séjour fondé sur l'accord sur la libre circulation des personnes entre l'UE et la Suisse.

L'acquisition est inscrite au registre des naissances. Si l'État des parents transmet sa nationalité par filiation, l'enfant a deux passeports dès le départ. Pour beaucoup de familles qui vivent depuis des années en Allemagne avec un permis d'établissement, c'est le cas normal.

Autrefois, ces enfants portaient un fardeau qui a aujourd'hui disparu : l'obligation d'option. Sous certaines conditions, ils devaient choisir, une fois jeunes adultes, entre le passeport allemand et l'autre. Cette obligation a pris fin le 27 juin 2024, jour de l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsmodernisierungsgesetz).

Quand « automatique » ne l'est pas : les délais en un coup d'œil

La double nationalité par la naissance ne demande aucune démarche, mais elle ne pardonne pas toutes les négligences. Les principaux délais pour les familles du monde germanophone en un coup d'œil :

Le schéma est clair : les délais dangereux n'expirent pas à 18 ans, mais bien plus tôt, souvent dans les premières semaines et les premiers mois après la naissance, quand les parents ont bien d'autres choses en tête. Un petit plan établi avant le terme suffit le plus souvent :

1. Avant la naissance : si les parents ne sont pas mariés, reconnaître la paternité lorsque le père doit transmettre son passeport.
2. Dans les premières semaines : obtenir l'acte de naissance, avec apostille ou légalisation si nécessaire, et déclarer la naissance auprès de chaque ambassade ou consulat d'un État dont l'enfant est ressortissant.
3. Pendant la première année : là où un délai de transcription court, déposer la demande bien avant le premier anniversaire.
4. Ensuite : demander les deux passeports et les garder valides, même si l'enfant n'a pas besoin de l'un d'eux pendant des années.

Votre enfant peut-il garder ses deux passeports ?

Pour le droit allemand, la réponse n'a jamais été aussi claire : oui. Posséder une autre nationalité ne figure pas parmi les causes de perte du § 17, alinéa 1, StAG. La nationalité allemande ne se perd plus que par renonciation, par l'engagement dans des forces armées étrangères ou la participation aux combats d'une organisation terroriste à l'étranger, ainsi que par le retrait d'un acte administratif illégal. Depuis le 27 juin 2024, l'acquisition ultérieure d'une autre nationalité à sa demande ne coûte plus non plus le passeport allemand.

Si l'autre État exige un choix, c'est uniquement son propre droit qui en décide. L'Autriche ne l'exige pas pour la double nationalité acquise à la naissance, mais souligne elle-même qu'un autre État peut l'exiger. Quels États le font, et quelles obligations accompagnent deux passeports, du service militaire à la déclaration d'impôts américaine, l'article sur les enfants à deux passeports l'approfondit.

Pour votre enfant, cela signifie deux pays où vivre, étudier et travailler, deux États dont les consulats le protègent, et deux passeports qui lui permettent de présenter le plus fort à chaque frontière. Comment cela fonctionne en voyage, l'article voyager avec plusieurs passeports le montre.

Pas de second passeport au berceau : la voie de l'investissement

Tous les enfants ne reçoivent pas une seconde nationalité au berceau. Deux parents allemands, une naissance à Francfort : votre enfant est allemand, et il en restera là. Si vous voulez malgré tout lui donner un second passeport, deux voies s'offrent à vous. La première est une naissance planifiée dans un pays du droit du sol. La seconde est une nationalité par investissement pour toute la famille, qui inclut parents et enfants dans une seule demande.

Quelle voie convient à votre famille, l'article tourisme de naissance ou CBI le montre. Un avantage de l'investissement saute aux yeux : la naissance ne donne un passeport qu'à l'enfant, un programme vous inclut aussi, vous et votre partenaire.

Sao Tomé-et-Principe est particulièrement adapté aux familles. Le don au National Transformation Fund s'élève à 95 000 USD pour une famille de deux à quatre personnes, et les enfants jusqu'à 30 ans peuvent être inclus dans la demande. Si un enfant naît après la naturalisation, il peut être ajouté jusqu'à l'âge d'un an pour 500 USD. L'investissement des parents se double ainsi de la double nationalité pour chaque enfant à venir.

Quels enfants peuvent être inclus dans quel programme et jusqu'à quel âge, la page Famille et l'article second passeport pour les enfants le détaillent, et tous les programmes ouverts sont présentés côte à côte dans le comparatif. Comment l'investissement et une naturalisation ultérieure s'articulent est expliqué dans l'article CBI et naturalisation.

Questions fréquentes