🌍 Nouveaux événements 2026 : voyages, séminaires & ateliers sur le plan B, l’expatriation & la fiscalité. Réservez ! 🚀

Double nationalité

Retrait de passeport : quand l’État qui l’a délivré le reprend

Le passeport n’est pas à vous. Il porte votre nom et votre photo, mais il appartient à l’État qui l’a émis. Et cet État peut le refuser, l’annuler ou le rendre inutile à la frontière.

Inutile d’imaginer un coup d’État. Aux États-Unis comme au Royaume-Uni, ces mesures relèvent du droit administratif courant. Tour d’horizon des pratiques en vigueur en 2026.

Contrôle des passeports dans un grand aéroport, guérites alignées et voyageurs avec leurs valises dans une lumière dorée

En bref

  • Un passeport peut être refusé, annulé ou neutralisé par une interdiction de sortie.
  • Aux États-Unis, une dette fiscale de plus de 66 000 USD bloque la délivrance d’un passeport en 2026.
  • Au-delà de 2 500 USD d’arriérés de pension alimentaire, c’est le même verdict.
  • Au-delà de ce seuil, le Département d’État peut même révoquer un passeport encore valide.
  • Le Koweït, lui, retire la nationalité par dizaines de milliers depuis 2024.
  • Une seconde nationalité n’annule aucune décision de justice ou administrative, mais elle vous garde citoyen quelque part.

On range son passeport avec ses papiers personnels, à côté du livret de famille. Juridiquement, c’est un document d’État prêté à son titulaire. Il existe donc des règles pour le reprendre, et elles servent plus souvent qu’on ne le croit.

Votre passeport pourrait-il un jour vous être retiré ? Examinons votre situation ensemble.

Réservez votre consultation

Ou demandez plutôt une évaluation gratuite

Refuser, annuler, déchoir, retenir : quatre leviers

Avant d’entrer dans les cas concrets, un peu de vocabulaire. Chaque levier produit un effet différent.

  • Le refus : vous demandez un passeport, l’administration dit non. L’ancien reste utilisable jusqu’à son échéance.
  • L’annulation : un passeport encore valable cesse de l’être du jour au lendemain.
  • La déchéance : c’est la nationalité qui disparaît, et le passeport avec elle.
  • L’interdiction de sortie : le document reste valable, mais la frontière vous est fermée.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques pose le principe : chacun est libre de quitter tout pays, y compris le sien, et nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays. Son article 12 admet toutefois des restrictions prévues par la loi, au nom de la sécurité nationale ou de l’ordre public.

Le fisc américain et votre passeport

Les États-Unis ont inscrit la règle noir sur blanc, à la section 7345 de leur code des impôts. Une dette fiscale « gravement impayée » suffit à bloquer un passeport.

En 2026, le seuil est fixé à plus de 66 000 USD, contre 64 000 USD l’année précédente, et il suit l’inflation. Encore faut-il que l’IRS ait inscrit une sûreté ou lancé une saisie. Le juge n’intervient à aucun moment.

Concrètement, le Département d’État met votre demande en attente 90 jours, le temps de régulariser. Passé ce délai, c’est le refus. Un échéancier, une transaction avec le fisc ou une faillite en cours vous sortent du dispositif.

Pension alimentaire : la sanction qui s’étend

Ne pas payer la pension de ses enfants peut aussi coûter son passeport. C’est même le plus ancien de ces dispositifs.

Aux États-Unis, 2 500 USD suffisent

Depuis 1996, un parent en retard de paiement ne reçoit pas de passeport américain. Le seuil, d’abord de 5 000 USD, est tombé à 2 500 USD en 2005. Le nom reste inscrit jusqu’au règlement complet.

L’outil rapporte : environ 30 millions USD recouvrés en 2024, selon le Congressional Research Service.

Le refus n’est pas la seule sanction. Le Département d’État indique qu’au-delà de 2 500 USD de dette, il peut aussi révoquer un passeport en cours de validité. L’avis de révocation vous est adressé directement, par e-mail ou à l’adresse postale de votre dernière demande.

Un passeport révoqué ne permet plus de voyager, même une fois la dette réglée : il faut alors en demander un nouveau, et la radiation des fichiers du HHS prend au moins deux à trois semaines.

Au Royaume-Uni, la voie judiciaire

Outre-Manche, la logique est différente. Depuis fin 2018, la section 39B du Child Support Act 1991 permet à un tribunal de retirer au parent défaillant le droit de détenir un passeport britannique, s’il refuse délibérément de payer.

Le juge doit vérifier si ce parent a besoin de son passeport pour travailler. La sanction reste donc individuelle.

Des obligations familiales menacent-elles votre liberté de voyager ? Parlons-en avec vous.

Réservez votre consultation

Ou demandez plutôt une évaluation gratuite

Déchéance de nationalité : quand l’État vous la retire

Une dette se rembourse. Une nationalité retirée ne se récupère pas sur simple paiement. C’est le degré ultime, et il se banalise.

Le Koweït en donne la mesure. Depuis 2024, le pays passe au crible ses naturalisations : près de 50 000 retraits pour la seule année 2025, selon les autorités, puis plus de 2 000 en juin 2026 et 415 en octobre.

Fraude, fausse déclaration, double nationalité non autorisée figurent parmi les motifs, et la famille perd souvent la nationalité dans la foulée.

Aux États-Unis, une note du ministère de la Justice du 11 juin 2025 demande de poursuivre en priorité les procédures de dénaturalisation. Elle ne vise que des citoyens naturalisés, soupçonnés d’avoir obtenu leur nationalité de manière irrégulière.

Le point commun ? La nationalité acquise est plus fragile que celle de naissance. Celui qui en détient deux, légalement et au grand jour, reste citoyen de l’autre État si la première lui est retirée.

La frontière fermée, passeport en poche

Il y a plus radical encore que l’annulation : l’État garde votre passeport valable, mais vous interdit de partir.

En Ukraine, la loi martiale interdit depuis février 2022 aux hommes de 18 à 60 ans de quitter le territoire. Seuls les 18 à 22 ans ont retrouvé le droit de sortir, fin août 2025. En Russie, une loi d’avril 2023 interdit de sortie toute personne ayant reçu une convocation électronique, tant qu’elle ne s’est pas présentée.

Loin de chez vous, la situation se complique. Un Américain dont le passeport est annulé à l’étranger reçoit un document qui ne permet que le retour au pays.

En avril 2024, les consulats ukrainiens ont suspendu leurs services pour les hommes de 18 à 60 ans ; à partir du 18 mai, seuls ceux en règle avec leur enregistrement militaire ont pu en bénéficier de nouveau.

La seconde nationalité : une assurance, pas un passe-droit

Mettons les choses au clair. Un second passeport n’efface ni une dette, ni une décision de justice, ni une interdiction de sortie. S’en servir pour les contourner peut même constituer une infraction.

Ce qu’il apporte est ailleurs. Un second État qui vous reconnaît comme citoyen, un second réseau consulaire, un second pays où vous entrez de plein droit.

Si l’un des deux bloque votre dossier, par erreur ou en vertu d’une mesure visant toute une catégorie de citoyens, l’autre continue de répondre. Sur la différence entre un droit et une simple autorisation, lisez notre article Un droit, pas une autorisation.

Encore faut-il s’y prendre pendant que votre premier passeport est valable et qu’aucune procédure n’est ouverte : tous les programmes vérifient les antécédents. La Sierra Leone, par exemple, accepte la double nationalité, et la procédure se déroule entièrement à distance. Elle vient s’ajouter à votre passeport actuel, elle ne le remplace pas.

Passeport : Sierra Leone
Passeport : Sierra Leone. Crédits photo dans les mentions légales.

Questions fréquentes

Faut-il un jugement pour qu’on m’annule mon passeport ?

Pas forcément. Aux États-Unis, le fisc et les services de recouvrement des pensions transmettent directement leurs listes au Département d’État, qui refuse ou annule le passeport. Au Royaume-Uni, en revanche, c’est un tribunal qui décide.

À partir de quel montant les États-Unis bloquent-ils un passeport ?

Plus de 66 000 USD de dette fiscale en 2026, à condition qu’une sûreté ait été inscrite ou une saisie engagée. Pour la pension alimentaire, le seuil est de 2 500 USD d’arriérés.

Un citoyen de naissance peut-il perdre sa nationalité ?

Cela dépend du pays, mais les retraits visent surtout les naturalisés : fraude, fausse déclaration, double nationalité non autorisée. C’est le cas au Koweït et dans la politique de dénaturalisation américaine annoncée en 2025.

Mon second passeport me permet-il de contourner une interdiction de sortie ?

Non. Le droit international admet les restrictions de sortie prévues par la loi, notamment pour la sécurité nationale. Utiliser un autre passeport pour les contourner peut constituer une infraction en soi.

Et si l’annulation tombe pendant que je suis à l’étranger ?

Les États-Unis délivrent alors un document valable uniquement pour rentrer. En 2024, l’Ukraine a gelé pendant plusieurs semaines les services consulaires des hommes de 18 à 60 ans vivant hors du pays.

Ne dépendez plus d’un seul guichet

Nous examinons avec vous la seconde nationalité adaptée à votre situation familiale et professionnelle, pour que votre liberté de circuler repose sur deux États.

Réserver une consultation

Votre second passeport commence par une décision.

Vous avez travaillé dur pour vous construire une vie pleine de possibilités. Il s’agit maintenant de les élargir, pour vous et pour votre famille. Parlez avec Daniel Taborek de votre budget, de votre famille et du chemin vers votre seconde nationalité. Découvrez quel passeport enrichira votre avenir.