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Double nationalité

Renoncer à une nationalité : jamais sans en avoir une autre

Certains rendent leur passeport pour des raisons fiscales. D'autres parce que leur pays d'adoption l'exige, ou parce que le lien s'est rompu. Quelle que soit la raison, l'ordre des opérations ne varie pas : d'abord une seconde nationalité, ensuite seulement la renonciation.

Car une renonciation ne se défait pas d'un coup de tampon. Voici ce qu'il faut savoir avant de franchir le pas.

Rue calme d'un quartier d'ambassades, façades classiques derrière de grands platanes, trottoir désert dans la lumière de l'après-midi

En bref

  • On ne peut en principe renoncer à une nationalité que si l'on en possède déjà une autre : le droit international refuse de fabriquer des apatrides.
  • Certains pays bloquent aussi la renonciation tant que le service militaire n'est pas effectué.
  • Aux États-Unis, la démarche se fait en personne dans un consulat à l'étranger et coûte 450 USD depuis avril 2026, contre 2 350 USD auparavant.
  • L'imposition américaine cesse pour l'avenir, pas pour le passé, et un impôt de sortie peut s'appliquer aux gros patrimoines.

Renoncer à sa nationalité tient en une déclaration et un certificat. Les conséquences, elles, se mesurent sur des années. Mieux vaut donc connaître les règles avant de prendre rendez-vous.

Envisagez-vous de renoncer à votre nationalité ? Préparons ensemble le bon ordre des étapes.

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Ce qui pousse à renoncer

Les motivations sont rarement soudaines. On renonce presque toujours pour une raison précise.

  • L'impôt : les États-Unis taxent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, où qu'ils résident. Un Américain installé à Lyon ou à Montréal déclare donc ses revenus au fisc américain toute sa vie.
  • Les banques : les obligations de déclaration liées aux contribuables américains refroidissent les établissements étrangers. Washington a lui-même reconnu ces difficultés en baissant ses frais de renonciation en 2026.
  • La naturalisation ailleurs : certains pays n'admettent pas la double nationalité et exigent l'abandon de l'ancienne.
  • Les convictions : rupture avec le pays d'origine, raisons politiques, transmission familiale.

La règle d'or : pas d'apatridie

Aucun État n'aime fabriquer des apatrides. La Convention européenne sur la nationalité impose à ses membres d'autoriser la renonciation, à condition qu'elle ne laisse pas la personne sans nationalité.

Elle permet aussi de la réserver aux nationaux qui vivent à l'étranger. En pratique, l'administration vous demandera la preuve d'une autre nationalité, acquise ou sur le point de l'être. La seconde nationalité n'est donc pas la conséquence de la renonciation : elle en est le préalable.

Les obstacles fréquents

Une fois la déclaration déposée, l'administration vérifie votre identité, votre autre nationalité et vos obligations en suspens. C'est là que le service militaire coince souvent.

Singapour peut refuser la renonciation d'un homme qui n'a pas accompli son service national après avoir profité des avantages de la citoyenneté. L'âge minimum y est de 21 ans.

En Corée du Sud, un binational doit choisir sa nationalité avant le 31 mars de l'année de ses 18 ans. Passé ce délai, il ne peut en principe abandonner la nationalité coréenne qu'après avoir effectué son service ou en avoir été dispensé.

Le service militaire pourrait-il bloquer votre renonciation ? Examinons votre cas ensemble.

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Renoncer à la nationalité américaine, étape par étape

C'est le cas le mieux documenté, et il vient de changer.

Au consulat, en personne

La renonciation prévue par la section 349(a)(5) de l'Immigration and Nationality Act se fait devant un agent consulaire ou diplomatique américain, hors des États-Unis. Ni courrier, ni démarche en ligne. Vous prêtez serment, puis le Département d'État délivre un Certificate of Loss of Nationality, la pièce que banques et administrations exigeront ensuite.

Des frais divisés par cinq

Fixés à 450 USD en 2010, les frais avaient bondi à 2 350 USD en 2015. Une règle publiée le 13 mars 2026 les ramène à 450 USD, avec effet un mois plus tard.

Depuis avril 2026, la démarche coûte donc 450 USD, sans remboursement pour ceux qui ont payé l'ancien tarif. Parmi les motifs invoqués : les difficultés bancaires des Américains vivant à l'étranger.

Le fisc américain ne lâche pas tout

Renoncer met fin à vos obligations fiscales américaines pour l'avenir seulement. Le formulaire 8854 accompagne votre dernière déclaration, et il détermine si vous êtes un « covered expatriate ».

C'est le cas si un seul de ces critères est rempli :

  • un impôt net annuel moyen supérieur à 211 000 USD sur les cinq dernières années (expatriation en 2026) ;
  • un patrimoine net d'au moins 2 millions USD ;
  • l'impossibilité de certifier cinq ans de conformité fiscale.

Dans ce cas, le fisc vous traite comme si vous aviez vendu tous vos biens à leur valeur de marché la veille de l'expatriation. Seules les plus-values au-delà d'un abattement sont taxées : 890 000 USD pour 2025. Un conseiller fiscal américain s'impose, avant le rendez-vous consulaire.

Seriez-vous considéré comme covered expatriate ? Nous analysons votre situation fiscale avec vous.

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Ce qui survit à la renonciation

Le certificat clôt la nationalité. Il ne clôt pas tout le reste.

  • L'impôt dû au titre des années passées reste exigible.
  • Le droit au retour disparaît : vous revenez comme visiteur étranger, visa compris si nécessaire.
  • La Reed Amendment, toujours en vigueur, permet aux États-Unis de refuser l'entrée à un ancien citoyen ayant renoncé pour échapper à l'impôt.
  • Pas de marche arrière garantie : retrouver la nationalité passe en général par une nouvelle naturalisation.

Dans quel ordre procéder

D'abord une seconde nationalité, passeport en main ; la Sierra Leone accepte par exemple la double nationalité. Ensuite un plan de résidence et de fiscalité, puis un conseil juridique dans les deux pays. La décision vient en dernier.

Beaucoup s'arrêtent d'ailleurs à la première étape : avec deux passeports, la question de renoncer perd souvent son urgence. Pour savoir combien de nationalités vous pouvez cumuler, lisez notre article « Combien de passeports peut-on avoir ? ».

Questions fréquentes

Peut-on renoncer à sa seule nationalité ?

En règle générale, non. La Convention européenne sur la nationalité n'oblige les États à accepter la renonciation que si elle ne rend pas la personne apatride, et la plupart des législations raisonnent de la même façon.

Combien coûte la renonciation à la nationalité américaine ?

450 USD depuis avril 2026. Le tarif était de 2 350 USD depuis 2015. La baisse résulte d'une règle publiée au Federal Register le 13 mars 2026, sans remboursement pour ceux qui avaient déjà payé.

Après la renonciation, le fisc américain me laisse-t-il tranquille ?

Pour l'avenir, oui : vous êtes imposé comme un étranger. Mais l'impôt des années passées reste dû, le formulaire 8854 accompagne la dernière déclaration et l'impôt de sortie peut s'appliquer.

Renoncer pour échapper au service militaire, c'est possible ?

Rarement. Singapour et la Corée du Sud refusent ou encadrent la renonciation tant que les obligations militaires ne sont pas remplies.

Pourrai-je revenir dans mon ancien pays ?

En principe oui, comme n'importe quel visiteur étranger. Aux États-Unis, une disposition dite Reed Amendment permet même de refuser l'entrée à qui a renoncé pour des raisons fiscales ; elle n'a jamais été abrogée.

Peut-on revenir sur sa décision ?

Il n'existe en général aucun droit à retrouver la nationalité perdue. Il faut repasser par une naturalisation, comme tout étranger.

Avant de renoncer, sécurisez la suite

Nous vous aidons à identifier la seconde nationalité qui correspond à vos projets, pour que la question de la première se pose sans pression.

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