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Citoyenneté par investissement
Depuis janvier 2024, la loi migratoire du Salvador permet de naturaliser les investisseurs et les donateurs de programmes publics. Le programme Adopting El Salvador Freedom Visa accepte à ce titre 1 million USD en bitcoin ou en USDt, pour vous, votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans réunis.
Portail de candidature en ligne
Le Salvador a inscrit dans la loi une voie vers la nationalité pour les investisseurs. Le Decreto Legislativo n° 918 du 20 décembre 2023 a ajouté à la loi migratoire un point dédié : peut demander la naturalisation quiconque remplit les conditions d'un programme public destiné à attirer des investisseurs ou des donateurs. L'autorité migratoire, la DGME, organise pour eux une procédure sûre et accélérée. La règle est en vigueur depuis janvier 2024.
Le programme correspondant s'appelle Adopting El Salvador Freedom Visa et passe par un portail officiel en gob.sv. Il s'adresse aux personnes physiques fortunées et aux investisseurs qui veulent participer à la construction du pays. Selon le programme, la contribution profite à l'économie, à la culture et à la population du Salvador.
Base légale: Ley Especial de Migración y de Extranjería, art. 156, 5°, inséré par le Decreto Legislativo n° 918 du 20 décembre 2023 (Diario Oficial n° 5, Tomo 442, 9 janvier 2024)
Autorité compétente: Dirección General de Migración y Extranjería (DGME), portail du programme Adopting El Salvador
| Base légale | art. 156, 5° de la Ley Especial de Migración y de Extranjería : peuvent demander la naturalisation les étrangers qui remplissent les conditions des programmes publics destinés à attirer des investisseurs ou des donateurs ; inséré par le Decreto Legislativo n° 918, en vigueur huit jours après sa publication du 9 janvier 2024 Source |
|---|---|
| Procédure prévue par la loi | l'autorité migratoire, la DGME, organise pour ces candidats une procédure sûre et accélérée ; la loi ne fixe aucun montant, c'est le programme qui le donne Source |
| Contribution | 1 million USD en bitcoin ou en USDt, pour le demandeur principal et sa famille réunis Source |
| Frais de dossier | 999 USD en bitcoin ou en USDt, non remboursables ; en cas d'acceptation, ils sont imputés sur la contribution de 1 million USD Source |
| Famille | le demandeur principal, un conjoint et tous les enfants de moins de 18 ans déposent ensemble Source |
| Pour qui | personnes physiques fortunées et investisseurs qui veulent contribuer au développement du Salvador Source |
| Délais selon le programme | accord en général sous six semaines, puis passeport dans les trois mois Source |
| Participants | le programme est conçu pour 1 000 participants Source |
| Contrôle | chaque demande est examinée et vérifiée avant l'accord Source |
| Résidence avant la naturalisation | l'art. 156, 5° ne fixe aucune durée minimale de résidence ; les voies de naturalisation des points 1 à 3 du même article exigent un, cinq ou deux ans Source |
| Après la naturalisation | les naturalisés perdent la nationalité après plus de deux ans de résidence ininterrompue dans leur pays d'origine ou plus de cinq ans d'absence ininterrompue, sauf autorisation légale (art. 94 de la Constitution) Source |
| Double nationalité | la Constitution n'impose aucune renonciation ; pour les naturalisés originaires de pays situés hors d'Amérique centrale, l'art. 93 renvoie aux traités internationaux fondés sur la réciprocité pour le maintien de leur nationalité d'origine ; dans la procédure ordinaire, la DGME demande une attestation indiquant que le pays d'origine autorise la double nationalité Source |
Le ticket d'entrée est chiffré noir sur blanc : 1 million USD, réglé en bitcoin ou en USDt. Ce montant ne s'entend pas par personne. Il vaut pour vous, un conjoint et tous vos enfants de moins de 18 ans réunis : plus la famille est nombreuse, plus le calcul devient intéressant.
Si votre patrimoine est en cryptomonnaies, vous payez dans la monnaie qui est déjà la vôtre. Pas de conversion en euros, pas de bien immobilier à conserver et à gérer pendant des années. Le programme est conçu pour 1 000 participants.
Vous commencez en ligne sur le portail du programme et réglez 999 USD en bitcoin ou en USDt. Ces frais ne sont pas remboursables, mais en cas d'acceptation ils sont intégralement imputés sur le million. Le programme examine et vérifie ensuite chaque dossier avant de donner son accord.
Selon le portail, l'examen prend en général jusqu'à six semaines, et le passeport suit dans les trois mois.
Pour cette voie, la loi ne fixe aucune durée minimale de résidence, contrairement à la naturalisation fondée sur les années passées dans le pays. Après la naturalisation, l'art. 94 de la Constitution s'applique : si vous restez absent plus de cinq ans d'affilée, ou si vous résidez plus de deux ans d'affilée dans votre pays d'origine, vous perdez la nationalité salvadorienne, sauf autorisation légale.
La Constitution ne vous demande pas de renoncer à votre passeport actuel. Pour les ressortissants de pays situés hors d'Amérique centrale, elle renvoie aux traités et à la réciprocité ; quant à savoir si votre pays d'origine vous autorise une seconde nationalité, c'est son propre droit qui en décide.
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Oui. Le programme fonctionne depuis décembre 2023 et le portail officiel de candidature, adoptingelsalvador.gob.sv, est en ligne. La demande commence par des frais de 999 USD en bitcoin ou en USDt.
Oui. Selon le portail du programme, la contribution de 1 million USD couvre ensemble le demandeur principal et sa famille : un conjoint et tous les enfants de moins de 18 ans.
En bitcoin ou en USDt, tout comme les frais de dossier de 999 USD. Ces frais ne sont pas remboursables, mais en cas d'acceptation ils sont imputés sur la contribution de 1 million USD.
Selon le portail du programme, l'accord arrive en général sous six semaines et le passeport dans les trois mois.
L'art. 156, 5° ne fixe aucune durée minimale de résidence pour cette voie, contrairement aux autres voies de naturalisation du même article. Une fois naturalisé, l'art. 94 de la Constitution s'applique : si vous restez absent plus de cinq ans sans interruption, ou si vous résidez plus de deux ans sans interruption dans votre pays d'origine, vous perdez la nationalité, sauf autorisation légale.
La Constitution du Salvador n'exige aucune renonciation. Pour les naturalisés originaires de pays situés hors d'Amérique centrale, l'art. 93 renvoie aux traités internationaux et à la réciprocité. Quant à savoir si votre pays d'origine vous autorise une seconde nationalité, c'est son propre droit qui en décide.
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