Ancien programme
Monténégro : un passeport contre un investissement, fermé fin 2022
De janvier 2019 à décembre 2022, le Monténégro pouvait accorder sa nationalité aux investisseurs d’un projet de développement agréé. Le programme était limité dans le temps dès l’origine, et le gouvernement ne l’a pas prolongé.
Fermé le 31 décembre 2022
- Durée
- du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022
- Investissement minimum
- 250 000 EUR plus 100 000 EUR
- Plafond
- 2 000 demandes
- Déposées
- 556 demandes
Ce qu’était le programme
En novembre 2018, le Monténégro a créé par décision gouvernementale un programme spécial à durée limitée : quiconque investissait dans un projet de développement agréé par le gouvernement pouvait obtenir la nationalité par admission. L’investissement minimum s’élevait à 450 000 EUR à Podgorica et sur la côte, et à 250 000 EUR dans le nord et le centre du pays.
S’y ajoutaient 100 000 EUR destinés aux communes les moins développées et des frais de dossier de 15 000 EUR, majorés de 10 000 EUR par membre de la famille. Le gouvernement avait plafonné le programme à 2 000 demandes.
Le programme monténégrin étant clos, quelle alternative conviendrait à votre projet ? Examinons-la ensemble.
Réservez votre consultationLe programme en chiffres et en dates
Fermé : 31 décembre 2022, expiration de la décision du gouvernement (art. 18). Source
Base légale : Décision du gouvernement du Monténégro sur les critères, les modalités et la procédure de sélection des personnes pouvant acquérir la nationalité monténégrine par admission dans le cadre d’un programme spécial d’investissements d’importance particulière, du 22 novembre 2018 (Službeni list CG 79/2018, modifiée par 12/20, 143/21 et 68/22)
| Investissement | au moins 450 000 EUR dans un projet de développement agréé à Podgorica ou sur la côte, ou au moins 250 000 EUR dans le nord ou le centre du pays (art. 10) Source |
|---|---|
| Contribution | 100 000 EUR de plus pour le développement des communes les moins développées, ou à défaut pour le Fonds pour l’innovation (art. 10) Source |
| Frais de dossier | 15 000 EUR pour le demandeur principal et 10 000 EUR par membre de la famille, jusqu’à quatre (art. 10) Source |
| Plafond | 2 000 demandes au maximum (art. 16) Source |
| Durée | du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022 (art. 18) Source |
| Bilan | 556 demandes pour 1 281 membres de la famille ; au 15 juin 2023, 954 décisions favorables (293 demandeurs principaux, 661 membres de la famille) et 398 demandes encore en cours Source |
| Commission européenne | le programme comportait des risques comme le blanchiment et la corruption et devait être définitivement arrêté (rapport du 12 octobre 2022) ; aucun nouveau programme ne doit voir le jour (rapport 2023) Source |
Comment et pourquoi il a pris fin
Le programme avait une date de fin dès l’origine : il devait courir du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Le gouvernement ne l’a pas prolongé au-delà, et le 20 janvier 2023, le Conseil des ministres a adopté un rapport sur ce programme, clos le 31 décembre 2022.
Le contexte politique, ce sont les négociations d’adhésion à l’UE. Dans son rapport sur le pays du 12 octobre 2022, la Commission européenne écrivait que le programme comportait des risques comme le blanchiment et la corruption et devait être définitivement arrêté.
Un an plus tard, elle constatait son expiration et exigeait qu’il n’y en ait pas de nouveau. Au total, 556 demandes ont été déposées, pas même le tiers du nombre autorisé.
Ce qui le remplace aujourd’hui
Le passeport monténégrin contre investissement n’existe plus. Aujourd’hui, la nationalité passe par la naturalisation après de longues années de résidence, selon la loi sur la nationalité.
Si vous voulez faire du Monténégro votre lieu de vie, vous pouvez vous y installer grâce à un bien immobilier, à votre propre société ou à un titre de séjour pour nomades numériques ; ces voies mènent à la résidence, pas au passeport.
Ce qui le remplace aujourd’hui
- Naturalisation à l’étranger
Comment fonctionne la naturalisation après des années de résidence, et quels pays vont le plus vite.
- Acheter un passeport européen
Pourquoi plus aucun pays de l’UE ne propose de programme aujourd’hui, et quelles voies restent ouvertes.
- Programmes ouverts
Les programmes qui acceptent des demandes aujourd’hui, avec montants et délais tirés de la source officielle.
Monténégro : vos questions
Peut-on encore obtenir la nationalité monténégrine par investissement ?
Non. Le programme spécial a expiré le 31 décembre 2022, le gouvernement ne l’a pas prolongé, et la Commission européenne demande qu’aucun autre programme ne voie le jour.
Combien coûtait la naturalisation par ce programme ?
Au moins 250 000 EUR investis dans un projet agréé dans le nord ou le centre du pays, ou 450 000 EUR à Podgorica ou sur la côte, plus 100 000 EUR de contribution et 15 000 EUR de frais de dossier.
Pourquoi le programme a-t-il pris fin ?
Il était limité dans le temps dès le départ. Dans le cadre des négociations d’adhésion, la Commission européenne avait demandé au Monténégro d’y mettre fin définitivement en raison des risques de blanchiment et de corruption.
Combien de personnes ont été naturalisées ?
Selon le rapport 2023 de la Commission européenne, 954 décisions favorables avaient été rendues au 15 juin 2023, dont 293 pour des demandeurs principaux et 661 pour des membres de leur famille ; 398 demandes étaient encore en cours.
Sources officielles
- Ministarstvo unutrašnjih poslova Crne Gore : Odluka o kriterijumima, načinu i postupku izbora lica (Službeni list CG 79/18, 12/20, 143/21, 68/22)
- Gouvernement du Monténégro : The 37th Cabinet session, 20 January 2023
- Commission européenne : Montenegro 2022 Report, SWD(2022) 335
- Commission européenne : Montenegro 2023 Report, SWD(2023) 694
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