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Antigua : jours de présence et audits de l’administration

Le 14 juillet 2026, le Premier ministre Gaston Browne a déposé une modification de la loi sur les passeports par investissement. Elle aligne Antigua sur le cadre régional : audit financier annuel de l’unité et présence comptée en jours.

Vue depuis les hauteurs sur la baie et le front de mer de St John’s, à Antigua

En bref

Le texte
Citizenship by Investment (Amendment) Bill 2026, déposé le 14 juillet 2026 par le Premier ministre Gaston Browne
Audit de l’unité
Audit financier indépendant annuel et audit opérationnel indépendant tous les deux ans, selon des normes reconnues sur le plan international
Publication
Rapport d’audit transmis au régulateur régional sous 180 jours, publié sur le site de l’unité dans les 30 jours suivants
Présence selon la règle nationale
Au moins cinq jours à Antigua-et-Barbuda au cours des cinq premières années civiles suivant la naturalisation
Présence selon l’accord régional
Un total d’au moins 30 jours pour le demandeur et ses proches réunis sur les cinq premières années civiles, dont cinq jours par personne la première année
Entrée en vigueur
La loi portant sur l’accord régional s’applique à une date fixée par le ministre, par avis publié au journal officiel

Vue de France, de Belgique ou du Québec, la nouvelle du 14 juillet 2026 tient à une question de calendrier : combien de jours faudra-t-il passer à Antigua après la naturalisation, et qui vérifiera que vous les avez passés ?

Ce jour-là, le Premier ministre Gaston Browne a déposé devant le Parlement une modification de la loi sur les passeports par investissement. Elle porte sur la surveillance de l’unité compétente et sur la présence après la naturalisation.

Le passeport par investissement d’Antigua-et-Barbuda est disponible. Montants, frais et règles familiales restent ceux des textes en vigueur, et le dépôt d’un projet ne les modifie pas.

Ces nouvelles règles de présence changent-elles votre projet antiguais ? Examinons-le ensemble.

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D’où vient ce texte

Antigua-et-Barbuda accorde la nationalité contre investissement sur le fondement du Citizenship by Investment Act No. 2 of 2013, modifié en 2018 puis par les Amendment Regulations 2024. Une unité administrative instruit les dossiers.

Le 24 septembre 2025, les cinq États de la Caraïbe orientale qui délivrent ces passeports ont signé un accord de supervision commune : Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie.

Cette supervision porte un nom : Eastern Caribbean Citizenship by Investment Regulatory Authority. Elle doit fixer des normes identiques pour les cinq programmes, en contrôler le respect et déclencher ses propres audits.

Antigua a transposé l’accord par une loi nationale. Le texte intégral de l’accord y figure en annexe, avec ses articles sur les audits, les rapports et la présence. C’est cette annexe, et non la presse, qui contient les chiffres exacts.

Une lacune est alors apparue. L’accord décrit des obligations que la loi de 2013 ne connaît pas. Le projet du 14 juillet 2026 comble cet écart, sans toucher aux conditions d’investissement.

Les audits de l’unité

La partie la moins commentée est celle qui porte le plus loin. L’administration qui décide de votre dossier devient elle-même l’objet d’un contrôle extérieur, régulier et public.

L’accord impose un audit financier indépendant chaque année, auquel s’ajoute un audit opérationnel indépendant tous les deux ans, conduit selon des normes d’audit et de comptabilité reconnues sur le plan international.

Quatre domaines sont examinés : la gestion des recettes du programme, le respect des exigences légales et opérationnelles, la qualité du contrôle des candidats et la performance d’ensemble de l’unité.

L’auditeur n’est pas choisi librement. Il doit être agréé par l’autorité régionale et exempt de tout conflit d’intérêts, y compris de ceux qui n’existent qu’en apparence aux yeux d’un observateur extérieur.

Le rapport part vers l’autorité régionale dans les 180 jours qui suivent la clôture de l’exercice. Il est ensuite publié sur le site de l’unité, sous une forme accessible au public, dans les 30 jours suivant cette transmission.

Si l’auditeur relève des faiblesses, l’unité doit corriger et exposer par écrit les mesures prises. L’autorité régionale peut adresser des directives et ouvrir un audit spécial, notamment lorsque des manquements graves se répètent sur deux cycles.

Pour vous, ce n’est pas une formalité. Un programme dont les comptes et les procédures sont vérifiés chaque année, puis publiés, se défend mieux le jour où une banque vous demande d’où vient votre seconde nationalité. La traçabilité est devenue un argument bancaire.

La présence comptée en jours

Le second volet vous touche directement. L’accord exige un lien réel et effectif avec le pays, et il mesure ce lien en jours passés sur le territoire.

Le texte parle d’un total d’au moins 30 jours dans les cinq premières années civiles suivant la délivrance du certificat de naturalisation. Le mot qui porte tout le sens est « total ».

Ces 30 jours valent pour le demandeur principal et pour les personnes à charge, ensemble. Ils peuvent être réunis collectivement. Quand la famille est présente le même jour, ce jour ne compte qu’une fois.

S’y ajoute un plancher individuel. Chaque personne naturalisée par le dossier doit passer au moins cinq jours sur place dans les douze premiers mois. Le reste, jusqu’au total de 30, peut être apporté par n’importe quel membre de la famille.

Les jours n’ont pas à se suivre. Qui séjourne dans le pays avant même la naturalisation peut faire compter ce temps, à condition d’en informer l’unité au préalable, ce que l’accord prévoit expressément.

L’accord ajoute un volet d’intégration : éducation civique, orientation culturelle ou engagement communautaire, et un entretien conduit en personne ou à distance. Ce volet est nouveau par rapport à la pratique actuelle d’Antigua.

Des dispenses existent pour motifs impérieux : nécessité humanitaire, impossibilité vérifiée de voyager pour raison médicale, âge, conflit ou risque de sécurité. Chaque dispense est notifiée à l’autorité régionale, avec ses motifs.

Déclaration, passeport et renouvellement

Avant le renouvellement du passeport, l’accord exige une déclaration de présence. L’autorité peut la recouper avec les données des services d’immigration du pays.

Le premier passeport a une validité de cinq ans. Il est renouvelé pour une période pleine de dix ans une fois que l’unité certifie que les obligations de l’accord sont remplies.

Une règle vaut cher en pratique. Un poste consulaire ne peut ni refuser ni retarder la remise du passeport au seul motif que la personne n’a pas encore mis les pieds dans le pays.

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Ce qui s’applique aujourd’hui

Entre un projet et la pratique, il y a une étape que la loi décrit elle-même. La loi transposant l’accord régional n’entre pas en vigueur automatiquement : elle s’applique à une date fixée par le ministre, par avis publié au journal officiel.

L’exposé des motifs dit pourquoi. Avant l’entrée en vigueur, il faut avoir ratifié l’accord et pourvu les postes de la nouvelle autorité régionale. Un régulateur sans personnel ne peut rien contrôler.

L’accord lui-même entre en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du cinquième instrument de ratification. Il vaut alors pour les dossiers déposés après cette date, et non pour ceux qui sont déjà instruits.

Sur le site de l’unité compétente figure toujours la règle nationale : qui ne passe pas au moins cinq jours dans le pays au cours des cinq premières années civiles suivant la naturalisation s’expose à perdre la nationalité.

Ces cinq jours sont le chiffre avec lequel vous planifiez aujourd’hui. Notre guide du passeport d’Antigua-et-Barbuda le reprend, avec le détail de la procédure.

Les montants, inchangés

Le projet ne touche pas aux conditions financières. Les chiffres applicables sont ceux des textes réglementaires en vigueur.

Poste Montant
Contribution au National Development Fund 230 000 USD par dossier, personne seule ou famille
Contribution au UWI Fund 260 000 USD pour les familles d’au moins six personnes, frais de dossier compris
Immobilier 300 000 USD, détention pendant cinq ans
Investissement d’entreprise 1 500 000 USD seul ; à plusieurs, au moins 5 000 000 USD, dont 400 000 USD par personne
Frais de dossier 10 000 USD seul, 20 000 USD pour une famille jusqu’à quatre personnes, 10 000 USD par personne en plus
Frais d’examen 8 500 USD pour le demandeur, 5 000 USD pour le conjoint, rien jusqu’à 11 ans, 2 000 USD de 12 à 17 ans, 4 000 USD à partir de 18 ans
Passeport 300 USD par personne

Peuvent figurer au dossier le conjoint, les enfants jusqu’à 30 ans, les parents et grands-parents à partir de 55 ans entièrement à charge, ainsi que les frères et sœurs célibataires.

Qui serait concerné

Selon la lettre de l’accord, les obligations visent les personnes à qui la nationalité est accordée et les dossiers déposés après l’entrée en vigueur. Qui a déjà reçu son passeport n’est pas concerné.

La présence se remplit avec peu de voyages. Trente jours réunis par une famille sur cinq ans, ce sont deux séjours sur l’île ; les cinq jours individuels de la première année se logent dans le premier d’entre eux.

Le déroulé du contrôle de chaque candidat et les pièces à réunir figurent dans notre dossier sur la vérification préalable. Les programmes côte à côte, avec montants et séjour, sont dans le comparatif.

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Ce que vous pouvez faire maintenant

  1. Compter cinq jours, en prévoir trente. La règle nationale parle de cinq jours sur cinq années civiles. Le cadre régional compte un total de 30 jours pour toute la famille. Qui inscrit les deux au calendrier n’aura rien à rattraper.
  2. Placer le premier voyage tôt. Le plancher individuel de l’accord tombe dans les douze mois suivant la naturalisation. Un voyage familial cette année-là l’acquitte pour tout le monde en une fois.
  3. Documenter vos entrées. La déclaration précédant le renouvellement repose sur les dates d’entrée. Cartes d’embarquement, tampons et réservations méritent un dossier que vous retrouverez dans cinq ans.
  4. Déposer sous le droit actuel. Un dossier tranché avant l’entrée en vigueur du cadre régional suit les règles d’aujourd’hui, et elles sont publiées.
  5. Lire les rapports d’audit. Dès la première publication, la gestion du programme devient vérifiable par tout le monde. C’est une base solide pour choisir entre les programmes caribéens.

Où en est le dossier

État au 13 novembre 2026. Le cadre régional n’est pas entré en vigueur. Le 21 août 2026, l’administration grenadienne a indiqué que les obligations de l’accord ne s’appliqueront qu’une fois le régulateur en fonction et une date commune arrêtée, comme le détaille notre article sur la Grenade.

L’unité de Saint-Kitts-et-Nevis a confirmé cette lecture le 28 septembre 2026. Au 13 novembre 2026, le site de l’unité d’Antigua-et-Barbuda affiche toujours la règle nationale des cinq jours sur cinq années civiles.

Dans le répertoire des projets de loi publié par le ministère des Affaires juridiques, aucun texte modifiant la loi de 2013 n’apparaît à ce jour. Le projet de juillet n’est connu que par la presse spécialisée.

En parallèle court la question de l’avenir du programme. Le 25 juin 2026, la Commission européenne a demandé l’extinction des programmes caribéens au 1er juin 2028, et une offre de fermeture d’ici fin 2030 lui a été adressée le 30 octobre 2026.

Les deux sujets se tiennent. Une administration auditée chaque année qui publie son rapport, et une naturalisation dont la réalité se prouve en jours de voyage, sont exactement les points que Bruxelles examine dans cette négociation.

Ce que cela signifie pour vous

Pour votre dossier, le texte du 14 juillet 2026 ne change aucun montant. Le passeport par investissement d’Antigua-et-Barbuda reste disponible, à partir de 230 000 USD versés au National Development Fund. La présence demeure celle qu’affiche l’unité compétente : cinq jours sur les cinq premières années civiles.

Le cadre régional compte en plus un total de 30 jours que votre famille peut réunir ensemble, et il ne démarre qu’à une date fixée par le ministre. La nouveauté tient surtout à la surveillance de l’unité. Comment caler votre calendrier et vos voyages, nous le voyons avec vous lors d’un entretien.

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